1. Établissement d'enseignement
ESR AUTO MOTO ECOLE, nom commercial ESR Auto Moto. SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 800 euros. SIREN 931 404 529 - SIRET 931 404 529 00014 - APE 85.53Z - Enseignement de la conduite.
Siège : 50 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont. Accueil : 3 bis boulevard Gallieni, 93360 Neuilly-Plaisance. Téléphone : 01 88 48 05 13. Email : contact@esrautomoto.fr.
Agrément préfectoral : E2409400240. Assurance RC professionnelle : Abeille Assurances, police n° 80238926. Garantie financière : Non souscrite.
2. Candidat et représentant légal
Nom de naissance, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email, NEPH et, si le candidat est mineur, identité du représentant légal sont renseignés avant signature définitive.
Le candidat confirme l'exactitude des informations transmises pour le dossier, le mandat éventuel, la boîte de vitesses, le code et la présentation à l'examen.
3. Évaluation de départ obligatoire
L'évaluation de départ est rattachée au contrat : questionnaire ESR en ligne, analyse du dossier, niveau ressenti, heures déjà faites, situation code et examen.
Elle sert à orienter la formule et le volume prévisionnel. ESR peut ajuster le conseil si le niveau réel ou le dossier impose un parcours différent.
4. Objet, programme et déroulement
Le contrat porte sur l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière pour la catégorie B : formation théorique si concernée, formation pratique, suivi pédagogique et préparation à l'examen.
La progression est suivie dans le livret numérique : compétences, séances, bilans, rendez-vous, remarques formateur et actions utiles avant le jour J.
5. Prestations et prix fixes ESR
- Retour examen express : 1 h + date cible - 500 euros.
- Prépa Centre 4H : 3 h parcours d'examen + 1 h échauffement - 800 euros.
- Booster 10H : 6 h correction + 3 h parcours d'examen + 1 h échauffement - 1 290 euros.
- BEA Essentiel 13H : 9 h automatique + 3 h parcours d'examen + 1 h échauffement - 1 690 euros.
- B Manuel Essentiel 20H : 16 h manuel + 3 h parcours d'examen + 1 h échauffement - 1 690 euros.
- Option conduite accompagnée ou supervisée : forfait adapté, heures utiles, administratif et attestation ESR.
6. Paiement, activation et planning
Le paiement peut être proposé par PayPal, carte bleue ou virement instantané. Le paiement en 4 fois dépend de l'éligibilité PayPal.
Après paiement, ESR contrôle le dossier, prévient le moniteur pressenti, active le livret numérique et organise les heures autour de la date cible.
7. Dates d'examen et rendez-vous moniteur
Les dates visibles permettent au client de se projeter, mais elles restent à confirmer selon le dossier, le niveau réel, les places disponibles et les règles applicables.
Le rendez-vous moniteur se fait en principe 1 h 30 avant l'examen : 1 h d'échauffement sur parcours d'examen puis 30 min de préparation aux vérifications.
8. Rétractation, annulation et résiliation
Pour un contrat conclu à distance, le candidat bénéficie du délai légal de rétractation. S'il demande à commencer avant la fin du délai, les prestations déjà réalisées peuvent rester dues au prorata.
Une annulation tardive de séance ou une absence peut être traitée selon les conditions remises au contrat définitif. Le dossier personnel est restitué gratuitement sur demande.
9. Litiges, médiation et données
En cas de réclamation, le client contacte d'abord ESR par écrit. Il peut ensuite saisir le médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez - www.mediateur-consommation-smp.fr.
Les données servent à établir le contrat, suivre la formation, gérer l'inscription aux examens, notifier les parties et respecter les obligations légales.
10. Signature et annexes
Le contrat définitif est complété et signé avec le candidat ou son représentant légal. Les annexes utiles sont rattachées : fiche d'évaluation, règlement intérieur, formulaire de rétractation et mentions spécifiques si conduite accompagnée ou supervisée.
Signature candidat
Signature représentant légal si mineur
Signature ESR