Avant réservation et paiement

Conditions générales clients

Ces conditions concernent les candidats et clients ESR Auto Moto. Elles réunissent le cadre client et la trame du contrat type auto-école permis B, à lire avant réservation et paiement.

Informations essentielles Tout est disponible ici, sans rallonger la page.

Méthode

À lire avant de réserver

  • La réservation affichée sur le site est une projection commerciale et opérationnelle. ESR confirme toujours la faisabilité selon le dossier, le niveau réel, les places disponibles et les règles applicables.
  • Le client doit fournir des informations exactes : identité, contact, NEPH, validité du code, boîte souhaitée, situation actuelle, mandat, délai de présentation et tout élément utile.
  • Aucune réussite à l'examen, aucune date définitive et aucun délai ne sont garantis sans validation ESR.

Méthode

Contrat type auto-école permis B

  • Les conditions clients intègrent la trame du contrat type d'enseignement de la conduite applicable en France pour le permis B.
  • Le contrat définitif reprend l'identité ESR, l'identité du candidat, l'évaluation de départ, la formule, le prix, les modalités de paiement, les droits de rétractation, la médiation, l'assurance et les annexes utiles.
  • La signature finale se fait avec les informations réelles du candidat et la formule retenue ; cette page sert à lire le cadre avant engagement.

Méthode

Prix, paiement et activation

  • Les prix affichés sont fixes pour la formule choisie : 500 euros, 800 euros, 1 290 euros, 1 690 euros ou offres code selon le parcours.
  • Le paiement peut être proposé par PayPal, carte bleue ou virement instantané. Le paiement en 4 fois dépend exclusivement de l'éligibilité PayPal.
  • Après paiement, ESR contrôle le dossier, prévient le moniteur pressenti si la formation conduite est concernée, puis organise la suite : planning, livret numérique, contact humain et validation des pièces.

Méthode

Contrat, évaluation et formation

  • L'évaluation de départ et le contrat type auto-école sont finalisés dans le dossier client, selon les informations transmises et la validation ESR.
  • Le volume d'heures annoncé correspond à une formule commerciale. ESR peut recommander un ajustement si le niveau réel ou le dossier impose un parcours différent.
  • Les heures sont programmées selon la date cible, la disponibilité moniteur, le centre visé, le niveau réel et les contraintes de sécurité.

Méthode

Dates d'examen et responsabilités

  • Les dates visibles servent à aider le client à se projeter. Elles restent soumises aux disponibilités, au dossier, au niveau et aux règles de réservation.
  • Le rendez-vous moniteur se fait en principe 1 h 30 avant le passage : 1 h d'échauffement puis 30 min de préparation aux questions de vérification.
  • Le client reste responsable de l'exactitude de son dossier administratif, de sa ponctualité, de ses documents et de ses obligations personnelles.

Méthode

Rétractation, annulation et médiation

  • Le droit de rétractation et les conditions d'annulation sont appliqués selon la réglementation et le contrat signé avec ESR.
  • Si le client demande à commencer avant la fin du délai de rétractation, les prestations déjà réalisées peuvent rester dues au prorata.
  • En cas de désaccord, le client contacte d'abord ESR par écrit, puis peut saisir le médiateur : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.

Contrat type officiel

Contrat type auto-école permis B à lire avant paiement.

Présentation en popup à faire défiler : le client voit le cadre ESR, les informations obligatoires, les prix, la rétractation, la médiation et la signature avant de s'engager.

Trame contrat type auto-école - permis B Source officielle Légifrance

1. Établissement d'enseignement

ESR AUTO MOTO ECOLE, nom commercial ESR Auto Moto. SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 800 euros. SIREN 931 404 529 - SIRET 931 404 529 00014 - APE 85.53Z - Enseignement de la conduite.

Siège : 50 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont. Accueil : 3 bis boulevard Gallieni, 93360 Neuilly-Plaisance. Téléphone : 01 88 48 05 13. Email : contact@esrautomoto.fr.

Agrément préfectoral : E2409400240. Assurance RC professionnelle : Abeille Assurances, police n° 80238926. Garantie financière : Non souscrite.

2. Candidat et représentant légal

Nom de naissance, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email, NEPH et, si le candidat est mineur, identité du représentant légal sont renseignés avant signature définitive.

Le candidat confirme l'exactitude des informations transmises pour le dossier, le mandat éventuel, la boîte de vitesses, le code et la présentation à l'examen.

3. Évaluation de départ obligatoire

L'évaluation de départ est rattachée au contrat : questionnaire ESR en ligne, analyse du dossier, niveau ressenti, heures déjà faites, situation code et examen.

Elle sert à orienter la formule et le volume prévisionnel. ESR peut ajuster le conseil si le niveau réel ou le dossier impose un parcours différent.

4. Objet, programme et déroulement

Le contrat porte sur l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière pour la catégorie B : formation théorique si concernée, formation pratique, suivi pédagogique et préparation à l'examen.

La progression est suivie dans le livret numérique : compétences, séances, bilans, rendez-vous, remarques formateur et actions utiles avant le jour J.

5. Prestations et prix fixes ESR

  • Retour examen express : 1 h + date cible - 500 euros.
  • Prépa Centre 4H : 3 h parcours d'examen + 1 h échauffement - 800 euros.
  • Booster 10H : 6 h correction + 3 h parcours d'examen + 1 h échauffement - 1 290 euros.
  • BEA Essentiel 13H : 9 h automatique + 3 h parcours d'examen + 1 h échauffement - 1 690 euros.
  • B Manuel Essentiel 20H : 16 h manuel + 3 h parcours d'examen + 1 h échauffement - 1 690 euros.
  • Option conduite accompagnée ou supervisée : forfait adapté, heures utiles, administratif et attestation ESR.

6. Paiement, activation et planning

Le paiement peut être proposé par PayPal, carte bleue ou virement instantané. Le paiement en 4 fois dépend de l'éligibilité PayPal.

Après paiement, ESR contrôle le dossier, prévient le moniteur pressenti, active le livret numérique et organise les heures autour de la date cible.

7. Dates d'examen et rendez-vous moniteur

Les dates visibles permettent au client de se projeter, mais elles restent à confirmer selon le dossier, le niveau réel, les places disponibles et les règles applicables.

Le rendez-vous moniteur se fait en principe 1 h 30 avant l'examen : 1 h d'échauffement sur parcours d'examen puis 30 min de préparation aux vérifications.

8. Rétractation, annulation et résiliation

Pour un contrat conclu à distance, le candidat bénéficie du délai légal de rétractation. S'il demande à commencer avant la fin du délai, les prestations déjà réalisées peuvent rester dues au prorata.

Une annulation tardive de séance ou une absence peut être traitée selon les conditions remises au contrat définitif. Le dossier personnel est restitué gratuitement sur demande.

9. Litiges, médiation et données

En cas de réclamation, le client contacte d'abord ESR par écrit. Il peut ensuite saisir le médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez - www.mediateur-consommation-smp.fr.

Les données servent à établir le contrat, suivre la formation, gérer l'inscription aux examens, notifier les parties et respecter les obligations légales.

10. Signature et annexes

Le contrat définitif est complété et signé avec le candidat ou son représentant légal. Les annexes utiles sont rattachées : fiche d'évaluation, règlement intérieur, formulaire de rétractation et mentions spécifiques si conduite accompagnée ou supervisée.

Signature candidat Signature représentant légal si mineur Signature ESR

Cette trame est préremplie avec les informations ESR et finalisée avec les informations réelles du candidat avant signature. Elle doit être validée juridiquement avant publication définitive.

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Client

Ces conditions s'appliquent au candidat ou à son représentant légal.

Réservation

La date visible aide à se projeter, mais ESR confirme la faisabilité.

Paiement

Le paiement active le contrôle dossier, le planning et le suivi ESR.

Rassurer avant d'agir

Les réponses qui évitent de bloquer au moment de s'inscrire.

Les conditions client remplacent-elles le contrat ?

Non. Elles contiennent la trame du contrat type pour lecture avant paiement. Le contrat définitif est ensuite complété avec l'identité, la formule, l'évaluation, le prix et les annexes du candidat.

Puis-je payer sans être sûr de ma date ?

Le paiement lance l'activation ESR. La date reste confirmée selon le dossier, le niveau et les places disponibles.

Le moniteur est-il prévenu après paiement ?

Oui pour les parcours conduite : ESR et le moniteur pressenti sont prévenus, puis le contact humain est organisé.

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